Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1, r. 2.1 - Règlement sur le classement des fonctionnaires

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le fonctionnaire qui ne réussit pas le stage probatoire prévu lors de la promotion à certaines classes d’emplois se voit attribuer, lorsque le sous-ministre met fin à ce stage ou lorsqu’un fonctionnaire demande d’être réintégré dans son ancienne classe d’emplois, la classe d’emplois et, le cas échéant, le grade qu’il détenait avant ce stage.
C.T. 228302, a. 12.
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